Le 29 Mars prochain, la procédure de divorce entre le Royaume-Uni et l’Union européenne sera enclenchée, à la demande des britanniques. Le processus de négociations sur les modalités de sortie et surtout l’après-Brexit est censé durer deux ans. Mais rien n’est fait pour que la négociation se passe bien et aboutisse dans les temps.

 

En juin dernier, les britanniques avaient voté à 51,9% le Brexit et avec, le rejet de l’Europe. Si les politiques qui avaient fait campagne pour cette sortie ont tous pris le large, c’est que le Royaume-Uni s’apprête à rentrer dans une période de grande inconnue.

Certes, pour 2016, économiquement, les britanniques s’en sortent plutôt bien, avec une croissance de 2% et un taux de chômage au plus bas. Mais il faut rappeler que, pour l’instant, rien n’a changé dans les relations commerciales avec l’Europe. La seule évolution notable a été la dépréciation de la Livre, qui joue en faveur des exportations et dope l’activité du pays. On est encore dans la période où britanniques et européens savent qu’ils vont se séparer, mais vivent ensemble comme si rien n’avait encore changé, exceptées peut-être des relations plus tendues qu’auparavant. 


Pourtant, ça y est, Theresa May va déclencher les hostilités avant la fin du mois : elle a reçu cette semaine l’aval du Parlement et le consentement de la Reine. L’article 50, instaurant le début des négociations pour le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, peut être activé.

Que va négocier le Royaume-Uni ? Le résultat du scrutin du 23 juin a évidemment pris tout le monde de court. La campagne mettait en exergue les dysfonctionnements européens et pourquoi il fallait quitter l’Union Européenne, mais personne n’avait posé la question essentielle : « que faire après ? ».

Quand l’impossible arrive, il faut quand même agir. Le Royaume-Uni se trouve devant la plus grande initiative législative de son histoire, en passe d’affronter une négociation qui s’annonce particulièrement compliquée, pour quatre raisons.

La première, c’est le temps de négociations, très court. D’ici mars 2019, le Royaume-Uni devra non seulement avoir quitté l’Union européenne mais également, selon le calendrier de la Première Ministre, fixé au moins les bases de ce que seront ses futures relations économiques et commerciales avec l’Union européenne et le reste du monde. Si les traités européens prévoient une période de négociation de deux ans après le déclenchement de la procédure de divorce (le fameux article 50), celles-ci ne dureront en réalité que de 15 à 18 mois. En effet, l’Union européenne aura besoin d’au moins deux mois, jusqu’à mai, pour organiser son calendrier. Et les négociations devront se clore, au plus tard, en octobre 2018 pour que la sortie soit effective en mars 2019.

A titre de comparaison, sept ans ont été nécessaires pour le CETA, l’accord commercial avec le Canada, et plus de trois ans et demi pour le TAFTA, son équivalent américain dont le projet est maintenant avorté. Alors même que le spectre de négociation de ces accords était beaucoup moins large.

La deuxième raison, c’est l’ampleur de la tâche. Le champ de négociations est extrêmement large (des droits de douane à la fiscalité en passant par l’immigration et tant d’autres). Tous les secteurs sont concernés : les établissements financiers et la question du passeport (permettant aux établissements britanniques d’exercer librement dans l’Union européenne et réciproquement), le secteur industriel et notamment automobile, sans oublier les services, l’agriculture, l’éducation et l’avenir du programme Erasmus… Le traitement au cas par cas demandera énormément de temps.

Troisième raison : le nombre de parties prenant part à la négociation. Plus une négociation implique de parties, plus il est compliqué et donc long d’aboutir à un consensus. Pour l’Union européenne, c’est au Parlement, à la Commission et au Conseil de l’Union Européenne de décider, avec donc la nécessité de dégager une position qui soit commune à une majorité d’Etats membres. Ce qui s’est toujours avéré compliqué. Pour le Royaume-Uni, c’est le gouvernement et les deux chambres qui devront être sur la même ligne. Sans compter les risques de blocage ou d’implosion politiques du pays, l’Ecosse ou le Pays de Galles ayant déjà averti de leur volonté de rester européens.

Dernière raison : le Royaume-Uni ne part pas en position de force car il ne dispose plus de savoir-faire en matière de négociations commerciales internationales. C’était la Commission européenne qui se chargeait jusqu’à présent de négocier pour le Royaume-Uni les traités commerciaux internationaux. Cette fois, la Commission, qui détient cette compétence, va négocier non plus pour le Royaume-Uni mais contre lui.

Pour renverser ce rapport de force a priori défavorable, dès le départ, le Royaume-Uni devait donc affirmer haut et fort préférer un hard Brexit, c’est-à-dire pas d’accord avec l’Union Européenne plutôt qu’un mauvais accord.

La tâche ne s’arrête pas là pour le Royaume-Uni qui, du fait de sa sortie, va perdre le bénéfice des accords commerciaux conclus par l’Union Européenne avec le reste du monde. Les britanniques devront donc dans le même temps négocier de nouvelles relations commerciales avec les autres pays, dont les grandes puissances : Etats-Unis, Chine, Australie….

Après 2019, encore beaucoup d’incertitudes. D’abord, il est vraisembable que tout ne pourra pas être négocié avant mars 2019 et que pendant quelques années encore, rien ne change. Avec un statu quo, sorte d’accord par interim, qui serait mis en place en attendant et qui permettrait au Royaume-Uni de continuer de bénéficier de l’Union européenne. Un accord définitif et plus complet serait alors conclu après 2019.

Deuxième incertitude, le nouveau statut qu’aura le Royaume-Uni avec ses anciens partenaires européens. Il est peu problable que le Royaume-Uni bénéficie d’un statut équivalent à celui de la Norvège ou de la Suisse. À cause notamment de la contribution au budget de l’Union Européenne et de la liberté de mouvement des personnes. Ce que refuse le Royaume-Uni.

Mais un statut a minima, où seules les règles de l’OMC s’appliqueraient, semble intenable pour un pays qui est, pour la France et l’Allemagne notamment, le troisième principal partenaire commercial. Tout le monde aurait à y perdre.

 

Le Brexit était un vote de colère contre les lourdeurs des régulations de l’Union européenne. C’était un appel à plus de libéralisme économique plus qu’un vote anti-mondialisation ou un repli protectionniste. Le pragmatisme économique anglais est bien connu et ceux-ci n’accepteront pas des conditions commerciales qui pourraient leur être défavorables. Tout laisse à penser qu’ils prendront du temps pour négocier un accord « sur mesure », mais dans lequel ils n’auraient rien à perdre. Tout est encore à négocier et à inventer.