Le compte épargne logement, ou CEL, est un produit d’épargne dont la vocation est de faciliter l’obtention d’un prêt immobilier à son détenteur. Avec un CEL, il est possible d’obtenir un prêt destiné à une construction immobilière ou à des travaux de construction ainsi qu’une prime d’État dans le cas des CEL ouverts avant 2018. Ce compte est accessible à tout un chacun et peut être ouvert dans tous les établissements bancaires proposant un PEL. Il est toutefois nécessaire de remplir certaines conditions pour pouvoir procéder à la demande du prêt, car une certaine ancienneté est exigée. Focus sur le prêt CEL et ses caractéristiques.

 


Le compte épargne logement ou CEL

Le compte épargne logement est un livret d’épargne réglementé par l’État. Très facile d’accès aussi bien pour les personnes majeures que mineures, la seule condition à remplir pour l’ouvrir est de procéder à un virement immédiat de 300 euros. Ce virement sera considéré comme solde minimum. Il sera donc possible de procéder à d’autres virements (d’un plancher de 75 euros minimum) et autant de retraits possibles à condition de toujours conserver ce solde minimum sur le compte, sans quoi celui-ci sera clôturé.

Du reste, les retraits sont totalement libres, et aucune durée de détention minimale ou maximale n’est prévue. Le solde pouvant être épargné dans le CEL est quant à lui plafonné à 15 300 euros. Le taux d’intérêt de ce compte est fixé à 0,5%.

Enfin, il ne sera possible d’ouvrir un compte que pour une seule personne à la fois, tout comme le PEL. 

Obtenir un prêt immobilier avec le CEL

La loi prévoit la possibilité pour les détenteurs d’un CEL d’obtenir un prêt immobilier à taux privilégié sous certaines conditions. Il ne sera accordé qu’un seul prêt avec un compte.

Conditions pour obtenir un prêt à l’aide du compte épargne logement

Pour obtenir un prêt immobilier, le compte épargne logement devra avoir étéouvert depuis au moins 18 mois. Il sera également exigé le cumul d’un montant minimal d’intérêt qui sera déterminé en fonction du type de travaux à réaliser avec le prêt. Dans tous les cas, ce montant ne dépassera pas les 75 euros.

Que financer avec le prêt compte épargne logement ?

Ce prêt immobilier peut être utilisé pour toutes sortes de travaux, et notamment la construction ou l’achat d’un logement avec un intérêt minimal requis de 75 euros, des travaux d’économie d’énergie (22,50%), et des travaux de rénovation ou d’amélioration (37 euros).

Le prêt permettra également de financer l’achat d’un terrain à construire, à condition de couvrir également les dépenses liées aux travaux de construction, ainsi que l’achat de parts de SCPI investies en immobilier d’habitation.

Calcul des droits et du montant avec un simulateur de prêt

Les droits à prêts seront déterminés en fonction des intérêts obtenus dans le cadre du CEL. Il est particulièrement fastidieux de le faire soi-même, raison pour laquelle il vaut mieux confier ce calcul à son banquier qui sera plus compétent en la matière.

Ce sera ensuite sur la base de ces droits que le montant pourra être calculé. Celui-ci sera idéalement à tester sur un simulateur de crédit immobilier, un outil rapide et pratique permettant aux épargnants de procéder eux-mêmes au calcul du montant du prêt. Il peut être mis à disposition par les établissements bancaires en ligne, et donne un résultat immédiat sur la base des intérêts acquis, de la destination du prêt et de la périodicité des échéances.

L’intérêt de recourir au simulateur est de pouvoir identifier soi-même son profil d’emprunteur et notamment ses capacités d’endettement afin d’établir un plan de financement plausible. Du reste, les informations obtenues après le calcul peuvent être utiles lors de l’entretien avec le banquier et constituer un argumentaire solide.

Le montant du prêt immobilier lié au CEL est plafonné à 23 000 euros, mais peut atteindre les 92 000 euros lorsqu’il est cumulé avec un PEL (plan épargne logement). La durée du remboursement peut être comprise entre 2 et 15 ans : à savoir que plus la durée de l’apurement sera courte, plus gros sera le montant accordé par la banque. 

Où solliciter le prêt compte épargne logement ?

Toutes les banques peuvent proposer un prêt immobilier lié au CEL. Il est même possible de faire une demande de prêt dans un autre établissement que celui où le compte épargne a été ouvert. À noter que si le taux d’intérêt est fixé à 0,5%, il sera additionné d’une commission de 1,5% prélevée par la banque, ce qui donne en tout un taux d’intérêt total de 2%. 

Fiscalité du CEL

Les intérêts des comptes épargnes logements qui datent d’avant l’année 2018 bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu, mais restent concernés par les prélèvements sociaux. En ce qui concerne les CEL ouverts depuis le 1er janvier 2018, les intérêts font l’objet d’une taxe au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30%.

En choisissant d’appliquer un barème progressif de l’impôt sur le revenu, l’épargnant pourra préserver les intérêts du prélèvement forfaitaire. Il sera imposé uniquement selon la tranche marginale d’imposition. 

 

Prime d’état et cession des droits au prêt

Les autres particularités du prêt lié au CEL sont de permettre l’obtention d’une prime d’État (sous conditions que nous verrons ci-après) mais également de céder ou de se faire céder des droits aux prêts à des proches ou par des proches. 

La prime d’État

Tout CEL ouvert avant le début de l’année 2018 permet à son détenteur de bénéficier d’une prime d’État dont le montant correspond à 50% des intérêts acquis. Cette prime est plafonnée à 1144 euros.

Cession des droits au prêt

S’il n’est possible de n’obtenir qu’un seul prêt avec le CEL, il est possible de céder ses droits à un membre de sa famille qui dispose pareillement d’un CEL depuis au moins 18 mois. De même, il est également possible de se faire céder des droits par les membres de sa famille et cumuler ces derniers avec les siens pour obtenir un montant de prêt plus important. Les proches concernés sont entre autres : le conjoint, les frères et sœurs, les ascendants et descendants, les conjoints des frères et sœurs, les conjoints des ascendants et descendants, ainsi que de toute personne par succession (héritage).