La fiscalité ne fait pas exception au reste de leurs programmes : les deux finalistes de l’élection présidentielle sont opposés en tout et sur tout.

 Compte tenu des reproches très souvent effectués à l’encontre de la fiscalité actuelle, il nous est apparu important de comparer les programmes des deux candidats afin de nous faire une idée plus juste de ce que pourrait être la fiscalité de demain.

Il faut distinguer les deux familles de fiscalité  et envisager les différences en matière de fiscalité des entreprises d’une part et de fiscalité des ménages d’autre part.

Pour ce qui concerne les entreprises, la principale mesure annoncée par Emmanuel Macron vise à abaisser progressivement le taux de l’Impôt sur les Sociétés (IS) à 25% pour rejoindre la moyenne européenne, comme cela a été entrepris par le précédent gouvernement (bien que l’objectif affiché fût de 28%). Pour autant, aucun calendrier n’a été prévu ou même ébauché. En effet, il n’est aujourd’hui pas précisé si le taux réduit de 15% et la contribution additionnelle à l’IS seront maintenus, ni le timing de la mise en place de la dégressivité de l’IS.

De son côté, Marine Le Pen envisage de fusionner la Contribution Economique Territoriale (CET) et l’IS avec trois taux différents :

  • le maintien du taux réduit de 15% pour les TPE,
  • la création d’un taux intermédiaire à 24% pour les PME et
  • le maintien du taux de 33,33% pour les grandes entreprises.

Compte tenu de l’esprit de son programme, la contribution additionnelle devrait être maintenue. L’objectif affiché est de promouvoir les secteurs stratégiques de la recherche et de l’innovation en augmentant la déduction fiscale des dons et d’encourager le réinvestissement prioritaire des bénéfices en France. Il est également prévu la création d’une contribution sociale à l’importation de 3% pour financer une prime de pouvoir d’achat de 1.000 euros par an qui serait allouée aux salariés et retraités gagnant moins de 1.500 € de revenus mensuels.

S’agissant des cotisations sociales, les deux candidats proposent certes de les baisser mais, là encore, les méthodes divergent : Emmanuel Macron prévoit de remplacer le CICE par une baisse des cotisations sociales employeurs de 6 points allant jusqu’à 10 points concernant le SMIC et de supprimer les cotisations maladie et chômage des salariés et des indépendants pour diminuer l’écart entre la rémunération brute et nette. Marine Le Pen, elle, propose une baisse des cotisations sociales uniquement pour les TPE et PME et de fusionner le CICE avec les autres dispositifs d’allégements de charges sous la condition du maintien de l’emploi. Toutefois, les deux candidats proposent de rétablir les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires.

Aucun des candidats ne prévoit de modifier la TVA.

L’harmonisation du taux de l’IS avec celui de nos voisins européens pour l’ensemble de nos entreprises, assortie d’une diminution des charges patronales et salariales semble former un ensemble cohérent pour redonner de la compétitivité à nos entreprises et éviter ainsi  les trop nombreuses délocalisations qui ont émaillé les deux quinquennats précédents.

Pour ce qui concerne maintenant les personnes physiques et la fiscalité du patrimoine

En matière d’Impôt sur le Revenu (IR) et de Taxe d’Habitation (TH), Marine Le Pen prévoit de les fusionner, de manière à rendre la TH progressive. Dans le même temps, elle abaisserait de 10% l’IR pour les 3 premières tranches (soit pour les personnes soumises actuellement aux tranches d’imposition à 14%, 30% et 41%). Pour sa part, Emmanuel Macron exonérerait de TH les français des classes moyennes et populaires (80% des foyers fiscaux) et créerait une option d’individualisation de l’IR au sein d’un même foyer fiscal. L’objectif de cette mesure serait d’éviter que le conjoint le moins rémunéré ne soit imposé en fonction des revenus de l’autre et soit amené à acquitter une imposition trop lourde par rapport à la rémunération perçue.

Par ailleurs, il faut noter qu’Emmanuel Macron envisagerait une réduction d’IR pour investissement dans les PME, plus importante que celle existante aujourd’hui (18% des versements retenus dans la limite de 50.000 € pour les contribuables célibataires et de 100.000 € pour les contribuables mariés ou pacsés soumis à imposition commune) afin de compenser la perte ou la refonte du régime ISF/PME compte tenu de la réforme ISF qu’il prévoit (cf.infra). De nouveaux outils pour réorienter l’épargne vers le financement des entreprises sont également annoncés mais aucun détail quant à leurs modalités de fonctionnement n’a été communiqué.

Marine Le Pen prévoit quant à elle d’allouer 2% des encours des contrats d’assurance vie aux PME. Dès lors qu’elle ne modifierait que très légèrement l’ISF, la réduction ISF/PME devrait aussi être maintenue.

S’agissant du prélèvement à la source qui devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2018, il serait reporté d’un an par Emmanuel Macron et simplement supprimé par Marine Le Pen.

Nous sommes l’un des rares pays à ne pas appliquer le prélèvement à la source, excellent outil de gestion de trésorerie tant pour l’Etat que pour le contribuable, mais dont la mise en œuvre, telle qu’elle a été conçu, est particulièrement complexe, coûteuse et paradoxalement susceptible de rater complètement son objectif, qui était de rendre la fiscalité applicable à l’IR plus lisible et compréhensible. L’élection d’un nouveau locataire à l’Elysée pourrait être l’occasion de simplifier le dispositif, aussi bien pour les finances de l’Etat que pour celles des contribuables.

S’agissant des prélèvements sociaux, Marine Le Pen ne prévoit pas de modification. De son côté, Emmanuel Macron a annoncé une augmentation de 1,7 point de la CSG que ce soit sur les revenus d’activité et de remplacement, sur ceux du patrimoine ou encore ceux portant sur les produits de placement. Aucune précision n’a été apportée au titre de la déductibilité même partielle de cette hausse de CSG, ni dans le programme, ni pendant la campagne. Il convient de préciser que ne seraient cependant pas concernés les demandeurs d’emploi, ni 40% des retraités les plus modestes.

En matière de fiscalité patrimoniale et plus particulièrement des plus-values et des revenus du capital, Marine Le Pen prévoit simplement d’aligner la fiscalité des dividendes sur celle des revenus du travail. Cette réforme entraînerait une très lourde augmentation de la fiscalité. En effet, les contribuables percevant des dividendes sont majoritairement dans les tranches les plus élevées à l’IR. Toutefois, s’agissant des transmissions de PME, elle prévoit une exonération totale des plus-values de cession des actions et parts sociales des PME-PMI au bout de 7 ans afin de fluidifier les transmissions.

Emmanuel Macron prévoit, quant à lui, un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% incluant les prélèvements sociaux qui seraient de 17,2% (soit une imposition forfaitaire à l’IR de 12,8% étant observé, comme indiqué supra, qu’on ne sait pas si le 1,7 point supplémentaire serait déductible) sur l’ensemble des revenus du capital (plus-values, dividendes, intérêts…). L’abattement de 40% pour les dividendes serait supprimé et les revenus des assurances vie seraient concernés pour tous les revenus futurs générés sur des contrats supérieurs à 150 K€ (soit une imposition de plus de 7 points par rapport au régime actuel, pour les contrats de plus de 8 ans !). Dès lors qu’à priori cette limite s’apprécierait par contrat, il paraît opportun d’envisager dès à présent des rachats partiels pour les contrats supérieurs à 150 K€ et d’ouvrir de nouveaux contrats.

Il convient de noter qu’il n’est nullement fait référence à des délais de détention, ce qui impliquerait, étonnamment, que les placements réalisés à court terme et à long terme soient traités de façon identique, alors que précisément les PME ont besoin de s’asseoir sur des capitaux stables pour se développer.

Nous n’avons pas d’information quant à l’application des régimes de report d’imposition ou d’Exit Tax à titre d’exemple, avec la mise en place de ce nouveau PFU.

Une option pour le barème de l’impôt sur le revenu (avec abattement pour les dividendes) serait possible et donc intéressante pour les contribuables ayant un taux effectif d’IR inférieur à 12,8 %.

Si cette imposition unique aurait le mérite de simplifier le régime actuel avec un taux global acceptable, beaucoup trop de zones d’ombre subsistent qu’il conviendrait d’éclaircir rapidement.

L’Impôt sur la Fortune (ISF) serait maintenu par Marine Le Pen mais intégrerait la taxe foncière, qui elle, serait supprimée. Emmanuel Macron transformerait quant à lui l’ISF en un impôt sur la rente immobilière. Ne serait donc plus imposée à l’ISF « la part qui finance l’économie réelle », c’est-à-dire au moins la détention d’actions. Aucune précision n’est donnée quant à la détention des livrets A par exemple, ni concernant le seuil, le barème, le taux, le maintien de l’abattement de 30% pour la résidence principale ou encore le plafonnement à l’ISF.

Le régime des droits de donation serait modifié par Marine Le Pen qui ramènerait la règle du rappel des donations antérieures de 15 ans à 5 ans tant pour les donations en ligne directe que pour celles effectuées au profit des petits-enfants. L’abattement de 100.000 € en ligne directe resterait inchangé et serait désormais de 50.000 € au lieu de 31.865 € pour les donations faites aux petits-enfants.

Emmanuel Macron n’a rien prévu en matière de droits de donation et de succession, le régime actuel devrait donc perdurer avec un abattement de 100.000 € par parent et par enfant tous les quinze ans, ce qui ne favorise pas les transmissions.