Après deux mois de discussions et de réunions dans toute la France, le grand débat est clos. Lancé à la mi-janvier pour répondre à la crise des gilets jaunes, ce grand débat national a été un épisode inédit dans l’histoire de la démocratie française. Une « réussite » pour le gouvernement, qui ne s’attendait pas à un tel engouement. Principal mot d’ordre de ce débat ? Justice fiscale. Alors que samedi dernier s’est tenu l’acte XIX des gilets jaunes, il devient de plus en plus urgent de mettre en place certaines des propositions avancées lors du grand débat. Beaucoup de ces propositions visent spécifiquement la contribution à l’impôt des classes moyennes supérieures. Les Français aisés ont-ils du souci à se faire ?

 

Qui sont les classes moyennes supérieures en France ?

En 2011, elles représentaient 20% de la population nationale. Aussi désignés comme “ménages aisés”, les classes moyennes supérieures représentent “le haut du panier” de la classe moyenne, en terme de revenus. Il s’agit du top 20% des foyers français dont les revenus sont supérieurs à 26 760 euros par an (soit 2 230 euros par mois). Cette population se compose majoritairement de cadres, professions libérales, chefs d’entreprise (dont certains commerçants et des artisans indépendants) et fonctionnaires de catégorie A (c’est-à-dire les fonctionnaires cadres).

Sur le plan fiscal, ces “classes moyennes sup'” souffrent d’une mauvaise situation : pas suffisamment riches pour s’exiler dans des paradis fiscaux ou défiscaliser en Outre-Mer et en achetant des œuvres d’art, mais également trop riches pour avoir droit aux allocations et aides de l’État. Métaphoriquement, on pourrait les comparer à un usager du TGV de 30 ans, célibataire et sans enfants : trop vieux pour la carte Jeune, trop jeune pour la carte Senior+. 

Pour ces Français donc, c’est plein tarif à tous les niveaux : impôt sur le revenu, charges salariales, etc. Il faut reconnaître que, fiscalement, ces dernières années ont été riches en réformes : hausse du taux marginal de l’impôt sur le revenu (de 41 à 45%), « gel » du barème de l’impôt, plafonnement des niches fiscales, plafonnement du quotient familial, etc. 

Et ce n’est pas fini : à en croire les premiers bilans, les classes moyennes supérieures pourraient bien sortir perdantes des mesures envisagées pour palier les mouvements qui secouent le pays depuis plusieurs mois. 

La réduction générale des niches fiscales

Le terme exact est “rabotage”. Mais le fond reste le même. Si Emmanuel Macron a tenu à calmer le jeu en assurant qu’il était hors de question d’augmenter les impôts, Gérald Darmanin a laissé filtrer la possibilité de modifier ou supprimer certaines des 474 niches fiscales françaises. L’argument ? Leur coût. Si elles allègent les finances des particuliers, elles plombent celles de l’État : près de 100 milliards d’euros par an de manque à gagner pour le gouvernement… Or, ce sont précisément ces dispositifs qui permettent aux contribuables d’alléger, ne serait-ce qu’un peu, le montant de leur impôt. 

Pourquoi les classes moyennes supérieures sont-elles concernées ? Ce sont elles les premières consommatrices de ces “coups de pouce” fiscaux en France : services à la personne, garde d’enfants, crédit de transition énergétique et autres bénéficient en grande majorité aux plus aisés. Chaque foyer fiscal peut cumuler plusieurs avantages avec un plafond maximal annuel de 10 000 € (et jusqu’à 18 000 € pour certains investissements en Outre-Mer). 

Le gouvernement est donc face à un dilemme : comment raboter les niches fiscales sans augmenter les impôts ? 

Le maintien de la taxe d’habitation pour les 20% les plus aisés

C’était l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron : supprimer la taxe d’habitation, de façon progressive, sur les résidences principales. Jusque-là, rien à dire : l’idée a de quoi plaire à tout le monde. Sauf que cette suppression de la taxe d’habitation ne concernerait pas les propriétaires de résidences secondaires : lesquels sont, pour beaucoup, issus des classes moyennes supérieures. Ceux-ci resteront donc non seulement soumis à cette taxe mais aussi à sa majoration. D’autre part, parmi les “20% les plus aisés” ne se trouvent pas que des “très riches”. On trouverait par exemple un couple sans enfant, avec un revenu mensuel de 1925 € net par personne. Pas une grosse fortune, donc…

Mais ce n’est pas tout : en supprimant, même partiellement, la taxe d’habitation, la contrepartie serait une augmentation de la taxe foncière. Un problème qui concerne d’autant plus les classes moyennes supérieures que la hausse sera calquée sur le niveau de revenus.

Le retour de l’ISF ?

77% des Français sont favorables au rétablissement de l’ISF, selon un sondage Ifop du 6 janvier dernier. Fer de lance des gilets jaunes, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune a été remplacé par le très controversé Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en 2018. La question de son rétablissement a naturellement été posée lors du grand débat. Quels sont les scénarios envisageables pour les classes moyennes supérieures ?

Si l’ISF taxe bel et bien les Français fortunés, il touche aussi d’autres couches sociales beaucoup moins privilégiées. En effet, jusqu’à sa transformation en IFI, 1 contribuable sur 5 assujettis à l’ISF déclarait moins de 51 000 € de revenu par an à l’administration fiscale. Ce qui au total représente 78 500 ménages, pour la plupart des propriétaires ayant hérité d’un bien immobilier, mais dont les ressources restent modérées. L’exemple des “Riches malgré eux” de l’Île-de-Ré (des paysans dont le prix des terres a explosés sur leur île), très présents dans les médias il y a quelques années, est encore dans toutes les mémoires.

Pour parler d’un retour de l’ISF, le gouvernement devra avant tout donner des chiffres sur l’impact de la suppression de ce même ISF. L’objectif était de faire revenir les grandes fortunes en France et de faire en sorte que les classes aisées investissent moins dans la pierre et plus dans l’économie réelle. Reste à savoir si la suppression a suffisamment d’ancienneté pour avoir produit ses premiers effets.

On le voit, les nuages s’amoncellent pour les Français aisés. Et la crise des gilets jaunes a occulté (pour le moment), le seul levier “raisonnable” pour réduire les impôts et taxes de tous les Français : la réduction des dépenses publiques.