Bâle 4, Pourquoi Les Banques Disent Non

A peine entrées en vigueur, les mesures prudentielles de “Bâle 3”, adoptées à partir de 2010 pour éviter une nouvelle crise financière, sont jugées insuffisantes par le Comité de contrôle bancaire de Bâle. Il souhaite déjà les renforcer. Les banques sont vent debout.

La pilule ne passera pas. Les banques européennes, françaises en tête, sont opposées aux nouvelles propositions du Comité de contrôle bancaire de Bâle visant à renforcer les récentes mesures prudentielles adoptées dans le cadre de Bâle 3.

« La finalisation de “Bâle 3” doit offrir au plus vite aux banques un cadre d’activité pérenne et lisible. Ce ne peut donc être un “Bâle 4” », a déclaré mi-juin le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, en référence aux nouvelles demandes du Comité de contrôle bancaire installé en Suisse.

Les banques considèrent avoir déjà suffisamment redressé leurs situations avec les mesures de Bâle 3, adoptées par la communauté internationale après l’éclatement de la crise financière de 2008. Elles s’opposent aux nouvelles demandes d’augmentation en fonds propres, ce qu’elles considèrent comme un « Bâle 4 ».

Les mesures du Comité de Bâle, créé en 1974, ont augmenté à partir de 2010 les exigences prudentielles des banques pour se mettre à l’abri d’une nouvelle crise financière. Dans le cadre de “Bâle 3”, les banques ont presque quadruplé leur ratio de fonds propres en passant de 2,5% à 10,5%, avec 7% de fonds propres “durs”, c’est à dire de capitaux directement disponible dans leur bilan.

La moyenne de fonds propres des banques européennes début 2016 s’établissait à 13%, selon la Banque centrale européenne, qui chapeaute depuis 2014 les 130 plus grands établissements européens dans le cadre de l’Union bancaire.

Une idée risquée

Les banques du Vieux continent expliquent qu’elles n’ont jamais été aussi saines et solides financièrement. « La situation des banques s’est améliorée depuis la crise, les banques ont les reins plus solides », abonde un gérant de portefeuilles chez Barclays. « Maintenant aucune crise n’est jamais réellement prévisible, donc on saura si les banques sont solides quand elles devront faire face à de véritables difficultés. »

La Fédération bancaire européenne est partie en campagne contre les nouvelles règles envisagées, estimant qu’elles pourraient forcer les banques à s’endetter pour faire face aux nouvelles exigences.

En France, les quatre principales banques, BNP Paribas et Société générale, expliquent qu’un nouveau relèvement des exigences prudentielles les contraindraient à trouver des centaines de milliards d’euros, alors qu’elles doivent gérer la baisse de leur rendement avec les taux bas de la BCE. Cette hypothèse est un risque selon elles : un retournement des conditions de marché, comme une augmentation des taux, pourraient les mettre en difficulté pour rembourser les intérêts. 

Les banques considèrent également que de nouvelles augmentations dans les niveaux de capitaux requis ne pourraient que limiter un peu plus leur capacité à financer l’économie, comme l’a souligné le président de la Fédération bancaire européenne et PDG de la Société générale, Frédéric Oudéa, dans un courrier adressé à la future présidence slovaque de l’Union européenne.

Le Comité de contrôle de Bâle a déjà rappelé que le renforcement des mesures prudentielles était dans l’intérêt de l’économie mondiale et des banques durement frappées par la crise des “subprimes”. Pas sûr pour autant que cela suffise à faire passer la pilule.