Ruth Bader Ginsburg a dédié six décennies en tant que deuxième femme juge à la Cour suprême et a travaillé sans relâche pour mettre fin à la discrimination sexuelle aux États-Unis. Elle a apporté l’équité grâce à son regard neuf dans toutes les affaires qu’elle a jugées. Retour sur les grandes décisions qui ont marqué sa carrière.

Ruth Bader Ginsburg avait elle-même été victime de discrimination uniquement en raison de son sexe : en 1956, elle était l’une des neuf étudiantes en droit de Harvard lorsqu’on lui a demandé pourquoi elle prenait la place d’un homme. Par la suite, après son transfert à Columbia et l’obtention de son diplôme, en tête de sa classe, elle a eu du mal à trouver un emploi. Et lorsqu’elle a finalement obtenu un poste d’enseignante à la Rutgers School of Law en 1963, elle a caché sa grossesse sous les vêtements amples de sa belle-mère jusqu’au renouvellement de son contrat.


Ces expériences ont été la pierre angulaire d’une carrière passée à démanteler la discrimination sexuelle dans la vie et le travail aux États-Unis. C’est pour cette noble cause que Ruth Bader Ginsburg est devenue célèbre, mais son sens de la justice et sa quête d’équité s’étendent à de nombreux domaines du travail et des affaires. Voici donc quelques-unes de ses affaires et décisions les plus influentes.

Ledbetter contre Goodyear

Dans l’affaire historique de 2007 devant la Cour suprême, Lilly Ledbetter a accusé l’entreprise Goodyear Tire & Rubber Company de discrimination sexuelle. Accusant l’entreprise de lui avoir versé un salaire inférieur parce qu’elle était une femme, Lilly Ledbetter a perdu, pas sur le fond de l’affaire, mais parce que la majorité de 5 jurés contre 4 s’est prononcée en faveur de l’entreprise, car il y avait prescription. Dans sa dissidence, la juge Ruth Bader Ginsburg a attaqué l’opinion de la majorité comme une « interprétation serrée du titre VII ». Elle a fait valoir que les disparités salariales étaient très courantes et qu’elles pouvaient avoir lieu à l’insu de tous, contrairement à d’autres formes immédiates de discrimination sur le lieu de travail. C’est pourquoi la juge a appelé les législateurs à trouver une solution, et peu après, le Congrès a adopté la loi Lilly Ledbetter sur la rémunération équitable, qui a été promulguée par le président Barack Obama en 2009. Cette loi fixe un délai de 180 jours après chaque chèque de paie discriminatoire.

LaFleur contre le Conseil de l’éducation de Cleveland

Ce procès pour discrimination de grossesse, en 1974 au nom de Jo Carol LaFleur et de deux autres enseignantes, fait suite aux accusations de ces dernières qui avaient été contraintes de prendre un congé sans solde au cinquième mois de leur grossesse. Alors responsable du projet ACLU pour les droits des femmes (qu’elle a fondé), Ruth Bader Ginsburg a signé un mémoire d’amicus curiae en faveur des enseignantes, qui a finalement prévalu devant la Cour suprême. Le soutien de Ruth Bader Ginsburg à Mme LaFleur est venu deux ans après qu’elle eut plaidé au nom d’une femme pilote de l’armée de l’air dans une affaire similaire et dans laquelle elle avait conclu que « si le renvoi involontaire d’une femme uniquement en raison de sa grossesse ne constitue pas une discrimination sexuelle, rien ne l’est ! ». Avec les récentes poursuites très médiatisées pour discrimination liée à la grossesse chez Google et Walmart, cette affaire et les propos de la juge Ginsburg constituent toujours un précédent important pour les employées enceintes et leur droit au travail.

Daimler Ag contre Bauman

Dans une décision 9-0 rendue par Ruth Bader Ginsburg en 2004, la Cour suprême a réduit les circonstances dans lesquelles les plaignants peuvent poursuivre des entreprises étrangères aux États-Unis. En effet, les travailleurs d’une usine Mercedes Benz en Argentine ont poursuivi la société allemande DaimlerChrysler AG en Californie, alléguant qu’elle avait travaillé avec les forces de sécurité de l’État pendant la « guerre sale » en Argentine entre 1976 et 1983 en détenant et en torturant des travailleurs de l’usine soupçonnés d’être des agitateurs syndicaux. Ruth Bader Ginsburg a décrété que l’entreprise Daimler ne pouvait pas être poursuivie aux États-Unis, en dépit du fait qu’elle y exploite une filiale de Mercedes Benz, parce qu’elle est basée en Allemagne.

Campbell-Ewald Company contre Gomez

La décision de la juge Ginsburg dans cette affaire a essentiellement donné raison aux consommateurs dans le cadre de recours collectifs. L’entreprise (dans ce cas, Campbell-Ewald) voulait pouvoir dire : « ce consommateur nous attaque en justice, mais nous lui avons offert de l’argent, donc sa plainte n’est pas valable ». En adéquation avec l’opinion majoritaire, Ruth Bader Ginsburg a essentiellement statué que le simple fait d’offrir de l’argent n’invalide pas une plainte.  Les défenseurs des consommateurs ont considéré cette décision comme une victoire pour ceux qui veulent poursuivre les grandes entreprises.

Reed vs. Reed : Cas de discrimination sexuelle en dehors du lieu de travail

Dans cette affaire de 1971, la première qu’elle a écrite pour la Cour suprême, Ruth Bader Ginsburg a plaidé au nom d’une femme à qui la loi avait refusé le droit d’être l’exécuteur testamentaire de la succession de son fils décédé (l’honneur est revenu à son ex-mari). « Les lois qui empêchent les femmes de participer pleinement à la vie politique, économique et commerciale sont souvent qualifiées de protectrices et de bénéfiques. De même que le piédestal sur lequel les femmes ont été placées s’est trop souvent révélé, après un examen plus approfondi, être une cage », a déclaré Mme Ginsburg. Cette dernière l’a emporté, et c’est la première fois que le tribunal invalide une loi sur la base d’une discrimination fondée sur le sexe.

États-Unis contre Virginie

Jeffrey Rosen, professeur de droit à l’université George Washington et auteur du livre Conversations with RBG, affirme que cette affaire de 1996 est la plus importante pour elle, car elle a frappé des académies militaires exclusivement masculines. L’Académie militaire de Virginie avait alors fait valoir que la création d’une académie séparée pour les femmes répondait à la clause de protection égale du 14e amendement, mais Ruth Bader Ginsburg écrivit, dans l’opinion majoritaire 7-1, qu’une politique d’admission réservée aux hommes était anticonstitutionnelle. Dans cette décision, la juge Ginsburg réussit à faire référence à sa propre histoire de succès en tant que plaideuse, en notant : « Depuis Reed, la Cour a reconnu à plusieurs reprises que ni le gouvernement fédéral ni le gouvernement de l’État n’agissent de manière compatible avec le principe de protection égale lorsqu’une loi ou une politique officielle refuse aux femmes, simplement parce qu’elles sont des femmes… l’égalité des chances ».

Moritz contre le commissaire 

Ruth Bader Ginsburg a soutenu en 1972, en tant qu’avocate, qu’une loi fiscale était discriminatoire à l’égard des hommes, jetant ainsi les bases de futurs arguments contre la discrimination fondée sur le sexe. C’est la seule affaire que Mme Ginsburg et son mari ont plaidé ensemble. Mme Ginsburg représentait Charlies Moritz, un homme non marié qui n’avait pas droit à une déduction fiscale de 600 dollars, réservée aux « femmes, aux veufs ou aux maris ayant des personnes à charge et dont la femme est invalide ou institutionnalisée ».

Weinberger contre Wisenfeld

Dans cette affaire de 1975, Ruth Bader Ginsburg représentait un homme dont la femme était décédée en couches, mais qui s’était vu refuser les prestations de la sécurité sociale parce que la loi de l’époque n’autorisait que les veuves à percevoir des prestations – et non les veufs. La Cour suprême a statué en faveur de Mme Ginsburg.

Duren contre Missouri

Cette affaire de 1979 sera la dernière qu’elle plaidera en tant qu’avocate devant la Cour suprême (elle a été nommée juge fédéral en 1980), mais c’est le troisième des trois arguments qu’elle présentera au nom des femmes qui veulent faire partie d’un jury mais en sont empêchées par la loi des États-Unis. Ruth Bader Ginsburg a fait valoir que le fait d’exclure les femmes des jurys empêchait les accusés de bénéficier de procès équitables et que les États-Unis considéraient ainsi que le rôle de juré des femmes était moins précieux que celui des hommes. Elle a gagné l’affaire.

 

Article traduit de Forbes US – Auteur : Maggie McGrath

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