Inégalités Salariales : Un Courrier Envoyé Aux Entreprises

Inégalités salariales : Muriel Pénicaud a écrit à 1 400 entreprises de plus de 1 000 salariés. Une missive pour leur rappeler leurs obligations. En effet, en novembre dernier, la ministre du Travail et la secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes avaient dévoilé un plan de lutte contre les inégalités salariales en entreprise accompagné d’un index pour mesurer les évolutions.

Si « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », selon la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, les femmes restent un peu moins égales que leurs congénères. Et c’est pour rappeler cette obligation d’égalité que la ministre de Travail Muriel Pénicaud a pris sa plume pour écrire à 1 400 entreprises de plus de 1 000 salariés, rapporte le JDD.

Car les femmes ont un salaire inférieur à celui des hommes de 23,8%, selon les derniers résultats de l’Insee. Ce n’est que depuis 1946 en France que les femmes et les hommes sont reconnus comme égaux. Côté travail, le principe d’égalité de rémunération est inscrit dans la loi depuis 1972. Un principe réaffirmé en 1983 et élargit au recrutement, aux promotions et aux formations. Et pourtant. « Cela fait 35 ans que la loi n’est pas respectée », s’était indignée Muriel Pénicaud chez nos confrères de France Info, en mars dernier.

Index de l’égalité

Pour mettre fin à ces écarts qu’elle qualifiait d’aberrants, Muriel Pénicaud et Marlène Schiappa avaient présenté en novembre dernier un plan d’action accompagné d’une obligation de publication d’un « index de l’égalité », dès le 1^er mars pour les entreprises de plus de 1 000 salariés. A l’approche de l’échéance, la ministre a tenu à en rappeler ses principes.   

L’index prend la forme d’une note sur 100 points, évalués en fonction de cinq critères. La rémunération compte pour 40 points en prenant en considération les rémunérations moyennes, les primes de performance, les avantages, mais pas les primes de départ et de précarité. Pour obtenir les 40 points, l’entreprise devra réduire l’écart à néant.

Pour vingt points, l’index comptabilise le pourcentage d’hommes et de femmes ayant perçu une augmentation dans l’année. Pour quinze points sont prises en compte les promotions. Quinze points également seront attribués aux entreprises qui accordent une augmentation aux femmes au retour de congé maternité. Enfin pour dix points, l’entreprise devra avoir quatre femmes parmi ses dix plus hauts salaires.

Chaque année, les entreprises devront publier leur score, en commençant en mars 2019 par les entreprises de plus de 1 000 salariés, puis les entreprises de 250 à 1 000 salariés en septembre 2019, et les entreprises de 50 à 249 en mars 2020. Le cabinet Raphaël Avocats nous indiquait alors que ce qui est intéressant avec cet index est « l’obligation de résultats ».

40 000 entreprises

Pour l’instant, une simulation a été effectuée par le ministère auprès de 40 000 entreprises. A partir d’éléments de 2015, les résultats montrent que seulement 6% des entreprises de plus de 50 salariés ont un total de 40 points au premier critère à savoir le respect de l’égalité salariale.

La France n’est pas le seul pays à ne pas respecter l’égalité. Selon les chiffres Eurostat, en Europe, les femmes touchent en moyenne 16,3% de moins que les hommes. Avec des disparités entre l’Estonie (26,9%) et l’Italie (5,5%).