Il y a environ 25 ans paraissait une directive d’Euratom, véritable révolution pour l’industrie nucléaire. Celle-ci portait sur les principes généraux de protection des travailleurs et du public contre les rayonnements ionisants générés par l’activité nucléaire. Elle ouvrait aussi la voie au recyclage de matériaux, qui jusque-là était interdit. Grâce à cette directive, les déchets très peu ou non radioactifs ont pu être recyclés comme c’est le cas des déchets industriels classiques. 

Afin de s’assurer de la sécurité des produits issus de ce recyclage, la directive établissait certaines précautions sanitaires. Il était ainsi nécessaire de montrer patte blanche et de justifier que ces matériaux se situaient en-dessous d’un certain seuil de radioactivité, basé sur des recommandations scientifiques. Les différents Etats membres de l’Union européenne ont alors adapté leur législation afin de mettre en place ces restrictions, appelés « seuils de libération ». Tous ? Non, un seul Etat a alors décidé de résister et de mettre en place un système alternatif pour la gestion de ces déchets à très faible activité : la France.

Ce choix de filière pour les déchets très faiblement radioactifs a été fait en 1999par le gouvernement Jospin, à une époque où les antinucléaires donnaient de la voix pour interdire le recyclage de ces métaux. Or, cette décision n’avait jamais été remise en question jusqu’à l’an dernier, avec le premier débat public sur le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR). Ce plan est la pierre angulaire de la stratégie nationale de gestion des déchets radioactifs, il a été publié pour la première fois en 2007 et est depuis mis à jour tous les 3 ans. 

Un risque sanitaire ?

Il est sorti beaucoup de choses de ce débat public qui a notamment rouvert l’épineux dossier de la gestion des déchets très faiblement radioactifs. En février 2020, Elisabeth Borne, alors ministre de la Transition écologique, annonçait en effet que le gouvernement allait enfin revenir sur l’interdiction de recyclage. Il était même prévu que le centre chargé de traiter ces métaux soit installé à Fessenheim – là où justement le gouvernement a décidé de l’arrêt définitif d’une centrale et de son démantèlement. 

Le signal était positif : le gouvernement avait compris qu’il était urgent de réformer un cadre inadapté et à bien des égards contreproductif. Le premier reproche fait au système choisi par la France est en effet sanitaire. Avec un recul de plus de 20 ans sur le recyclage de déchets très faiblement radioactifs, il apparait qu’aucune étude n’a montré le moindre effet nocif sur la santé. Les seuils tels qu’ils ont été fixés par Euratom sont même largement en dessous du niveau de radioactivité naturel auquel nous sommes constamment exposés du simple fait de vivre (examens médicaux, radioactivité naturelle du sous-sol, rayonnements cosmiques, …). 

Il a ainsi été établi que dans le pire des cas, avec la modélisation la plus enveloppante, la dose prise est inférieure à 1/300 de la dose que nous recevons chaque année, due à la radioactivité naturelle. Pour donner une image plus parlante, il s’agit de l’équivalent de vivre à une altitude de 50 m plus haute que celle où vous vivez aujourd’hui. Une telle dose n’est évidemment susceptible de provoquer aucun problème de santé. Malgré le consensus scientifique qui s’est développé autour de la question, certaines associations antinucléaires agitent encore le spectre d’une hypothétique menace sanitaire induite par les produits manufacturés à partir de déchets très faiblement radioactifs recyclés. Des affirmations volontairement anxiogènes ne reposant sur aucune assise scientifique.

Quelle place pour le secteur du nucléaire ?

Une nouvelle réglementation permettrait de recycler des matières qui ne présentent aucun risque sanitaire ou industriel. Dans un environnement hyperconcurrentiel, le recyclage conforterait notre souveraineté industrielle, point faible de la France souligné par les fermetures d’usines à la chaine sur notre territoire. N’est-il pas crucial de consolider notre indépendance sectorielle, tout en permettant de développer note savoir-faire national ? Sans parler des effets positifs sur l’emploi, en particulier si ces centres sont implantés dans des communes comme Fessenheim, sinistrées après la fermeture d’une centrale.

De plus, le recyclage renforcerait par ricochet la solidité économique d’un secteur constamment attaqué pour sa rentabilité décroissante par rapport à des énergies renouvelables – largement subventionnées – et des énergies fossiles très émettrices de CO2. Si le prix de l’électricité nucléaire intègre les coûts du démantèlement des centrales nucléaires, de leur rénovation, mais aussi de la création de nouveaux réacteurs et de la gestion à long terme des déchets, une partie de ces dépenses pourrait être couverte par la revente de produits issus du recyclage de déchets « à vie courte ».

Le recyclage permettrait de sauver de précieuses ressources minérales et de réduire notre impact carbone en produisant notre énergie directement en France, où l’électricité est très largement décarbonée, plutôt qu’à l’étranger. Les publications scientifiques mettant en garde contre un dérèglement climatique catastrophique dû à nos émissions de CO2 sont aussi nombreuses que sérieuses. Aussi, compte tenu du contexte climatique et environnemental actuel, faire une croix sur le recyclage est tout bonnement « écocidaire ». 

La France en porte-à-faux 

Enfin, une réforme de la loi en France légaliserait une situation de fait. En effet, du fait des traités européens nous vivons dans un espace de libre circulation. Cela signifie que les produits fabriqués avec des métaux issues de la production nucléaire par nos voisins circulent déjà librement sur notre territoire.

Ainsi, des couverts, des meubles en kit, pièces automobiles, bref tout ce qui peut contenir des pièces métalliques, et produits à base de matériaux recyclés sont aujourd’hui quotidiennement vendus sur notre territoire. Ils viennent du Royaume-Uni, de Suède ou encore d’Allemagne – un pays qui s’est pourtant démarqué pour une politique pas franchement favorable au nucléaire cette dernière décennie. Dans aucun de ces pays les produits recyclés n’ont posé le moindre problème. Aussi il apparait qu’autoriser le recyclage des déchets nucléaires très peu ou non radioactifs est une mesure de salubrité publique, qui vient réparer une erreur de jugement commise par le gouvernement il y plusieurs décennies. Qu’attendons-nous ?

Tribune rédigée par Alexis Quentin, Délégué Syndical élu CSE et CSSCT siège Alliance CFE UNSA Energies

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