Emmanuel Macron a été élu Dimanche 25e Président de la République. L’action de M. Macron à Bercy et son positionnement pendant la campagne en font clairement le candidat des entrepreneurs. Une tendance confirmée par les 32% d’intentions de vote chez les entrepreneurs dès le premier tour (Sondage OpinionWay pour Legalstart.fr). Emmanuel Macron sera-t-il ou pourra-t-il vraiment être leur Président ?

L’issue incertaine de la recomposition actuelle du paysage politique français et le caractère particulièrement clivant de certains sujets sont susceptibles de limiter considérablement sa marge de manoeuvre. Néanmoins, le programme économique du candidat est sans ambiguïté : favoriser “une économie de la réussite, une économie de l’innovation et de la compétence”.  


Éclairage sur les mesures clés susceptibles d’être déployées dans les prochains mois.

Une nouvelle “loi travail” sous haute tension

Emmanuel Macron entend procéder dès sa prise de fonction, par ordonnance, à la refonte du code du travail et donc du cadre de vie professionnelle des Français. La mesure représente un des défis majeurs du début de quinquennat avec un risque réel d’explosion sociale.

Sur le fond, le code du travail deviendrait un “socle de droits et de règles”, sorte de noyau dur d’un droit du travail qui laissera une large marge de manœuvre aux accords de branche et aux accords d’entreprise. Ce renversement de la hiérarchie des normes a déjà suscité un rejet très fort de la part de la plupart des syndicats et d’une grande partie des salariés dans le cadre de l’adoption de la loi El Khomri. De la même manière, Emmanuel Macron entend revenir sur les 35 heures, privilégiant des accords d’entreprises pour rendre compte de la pénibilité et de la nature de chaque activité. A la lumière de la crise déclenchée par la loi travail, on a du mal à voir comment les choses pourraient bien se passer cette fois-ci.

En finir avec le RSI, un pari risqué ?

Les indépendants sont au cœur de la stratégie de croissance du président Macron. La suppression du RSI, après plus de dix ans d’existence, est l’un des chantiers les plus importants du dispositif économique du quinquennat et potentiellement un véritable casse-tête logistique et économique.

Le transfert du régime vers une caisse spécifique adossée au régime général de la sécurité sociale est supposé mettre fin aux dysfonctionnements structurels du RSI. Malgré des améliorations constatées ces dernières années, Emmanuel Macron juge le système condamné par un déficit de confiance trop important.

C’est une transition sans hausse des cotisations pour les indépendants qui est annoncée, ce qui semble compliqué à mettre en oeuvre dans le cadre d’une fusion avec le régime général pour lequel les cotisations sont jusqu’à 30% plus élevées.

Un Etat 100% digital

Rendre plus simple la vie administrative des entrepreneurs : un projet qui promet d’être politiquement moins difficile à mener, au moins dans son principe.

Le grand chantier de modernisation de la vie publique est soutenu par un investissement de 5 milliards d’euros et doit permettre d’ici 2022 de réaliser 100% des démarches administratives en ligne. La création d’un “Etat plateforme” doit faciliter la vie administrative des entreprises.  Dans le cadre d’un budget contraint, on verra dans quelle mesure certains développements seront finalement poussés vers des acteurs privés.

Objectif 0 charges au SMIC et un IS à 25%

Un bloc de mesures fiscales et sociales vise à favoriser la croissance et la vitalité des entreprises mais également à protéger les salariés, notamment les bas salaires. Les cotisations des entreprises seraient allégées via une pérennisation du CICE, avec un effort supplémentaire pour supprimer toutes charges patronales au niveau du SMIC pour favoriser l’emploi. Symétriquement, les cotisations salariales et maladie à charge du salarié sont supprimées pour arriver à l’objectif 0 charges au SMIC. Enfin, il est prévu un passage progressif du taux normal d’IS de 33.3% à 25% pour l’aligner sur la moyenne européenne.
 

Les regards sont désormais tournés vers les législatives : Emmanuel Macron sera-t-il en mesure de se doter d’une majorité stable et de bénéficier d’une véritable capacité d’action pour favoriser le développement de l’entrepreneuriat français ?

Rédigé en collaboration avec Malo de Braquilanges, Legal Developer @ Legalstart.fr