Comme prévu depuis 2007, la compagnie nationale ferroviaire va verser 30% de son résultat net récurrent à l’Etat français qui en est actionnaire à 100%. Une somme qui atteint un peu plus d’un demi-milliard d’euros pour l’exercice 2018. Un record, alors que cette même année n’a pas été de tout repos pour la SNCF et le gouvernement qui voulait la « réformer ».

Cela faisait depuis 2012 qu’on n’avait pas lu un tel titre dans la presse. SNCF Mobilités, l’entité chargée de faire circuler les trains sur le réseau ferré français, va verser en 2019 un montant record à l’Etat, qui en est le seul actionnaire. La somme s’élève à 537 millions d’euros, soit près du double du précédent record établi en 2013 (au titre de l’année 2012), et qui atteignait les 209 millions d’euros. Si le montant est déjà apparu dans le budget 2019 de l’Etat, la somme a été également étudiée lors du conseil d’administration de la SNCF qui s’est tenu la semaine dernière. 

C’est depuis 2007 que la société ferroviaire doit verser un dividende à l’Etat. A l’époque, le ministère des Finances avait décidé que la SNCF devait lui reverser 30 % de son résultat net récurrent. La SNCF était en mesure de verser des dividendes tous les ans de 2007 à 2012 (sauf en 2009). Au total, c’est plus de 600 millions d’euros que l’Etat français a récupérés sur cette période. 

« Passage en force » VS Grèves par intermittence

Cette nouvelle que l’on peut accueillir avec un sourire au lendemain de Noël vient clore une année 2018 pour le moins mouvementée. Tout a commencé en février lorsque le premier ministre Edouard Philippe a annoncé les grandes lignes de la réforme que son gouvernement avait prévue pour son géant du rail. Au programme : extinction progressive du statut spécial des cheminots et transformation de la compagnie en « société nationale à capitaux publics » notamment. L’objectif annoncé est de réduire la dette de la SNCF qui s’élève à 54 milliards d’euros, et de préparer la compagnie à l’ouverture du marché des transports publics français à la concurrence prévue pour la fin de l’année 2019, sous la coupe des directives européennes. 

Voulant faire passer la réforme le plus vite possible, le gouvernement procède par ordonnance. Les syndicats dénoncent « un passage en force », voire un « déni de démocratie », qui semble ne rien pouvoir envier à l’utilisation répétée de l’article 49-3 sous le quinquennat Hollande. 

Le 15 mars, alors que Guillaume Pépy, le président du directoire de la SNCF présente un nouveau plan stratégique au gouvernement, trois des quatre syndicats représentatifs à la SNCF, (la CGT, l’Unsa et la CFDT) annoncent deux jours de grève sur cinq pendant trois mois à partir du trois avril. SUD-Rail veut de son côté laisser le choix aux grévistes d’une éventuelle grève illimitée. Jusqu’à 77% des conducteurs ont suivi l’appel à la grève dans les premiers jours du mouvement. 

Le débat à l’Assemblée nationale sur le « nouveau pacte ferroviaire » débute le 9 avril. Grâce aux ordonnances, tout va très vite. L’Assemblée valide le principe de changement de statut de la SNCF. Le projet de loi sera voté par les députés le 17 avril. 

Après deux mois et demi de grèves intermittentes plutôt bien suivies par les cheminots (à la fin du mouvement, encore 51,4 % de conducteurs ont cessé le travail, 46,7 % des contrôleurs et 21,8 % des aiguilleurs), ainsi que des rencontres tendues entre représentants du gouvernement et les partenaires sociaux, le texte est finalement adopté le 5 juin par les sénateurs. 

Si pour le moment les bons résultats financiers de la SNCF depuis au moins 2017 viennent plutôt renforcer le bien-fondé des mesures prises par le gouvernement, l’ouverture à la concurrence sera sans doute ce qui permettra le mieux d’évaluer l’efficacité des ces réformes.