Les enjeux liés à la propriété intellectuelle concernent bien entendu les brevets comme outils de protection des innovations, mais aussi les marques, les modèles (design), le droit d’auteur, ou encore les secrets d’affaire. La France dispose d’Instituts de recherche très performants et classés dans les meilleurs places mondiales, tels que par exemple le CNRS, l’Inserm et le CEA, dans lesquels notre pays investit de manière significative, en moyens et en temps hommes et femmes. Mais nous devons continuer à protéger ces investissements pour en retirer un retour économique et devenir encore plus compétitifs.

Nous sommes une terre de créativité et nous avons une longue histoire industrielle. Il s’agit donc de transformer nos investissements et notre R&D en valeur, or les chiffres en volumes actuellement ne nous sont pas favorables. Nous déposons trois fois moins de brevets que les Allemands en Europe. À l’Office européen des brevets, quatre entreprises allemandes (Siemens, BASF, Bosch et Bayer) déposent plus de brevets que notre plus gros déposant, à savoir Airbus. Le principal déposant allemand, Siemens, a déposé 1 800 demandes de brevets (demandes directes et PCT-EP cumulés) à l’OEB en 2016, contre seulement 600 de la part d’Airbus.


Siemens se place en sixième position dans le classement général dans ces dépôts européens, et Airbus en vingt-troisième position. Mais heureusement, la France compte quelques joyaux tels que Valeo, dont l’évolution très positive des dernières années découle en partie d’une stratégie de propriété intellectuelle extraordinairement déterminée et lucide. Le succès commercial de Valeo est exemplaire et parle pour cette politique engagée en faveur des brevets.

En 2016, IBM, 
toutes catégories, a obtenu plus de 8000 brevets à l’Office américain des brevets (10 % de plus qu’en 2015), tandis que dans la même année Valeo, première société française dans le classement de l’Office français (INPI), pouvait se prévaloir en France d’environ 900 demandes publiées. À l’Office mondial de la propriété intellectuelle, les deux plus grands déposants sont chinois. Il s’agit de ZTE et de Huawei.

L’année dernière, l’Office chinois a enregistré le plus grand nombre de demandes de brevets au monde, soit un million de demandes, un cap historique jamais atteint nul par ailleurs. Nous souffrons donc d’un grand retard par rapport aux Allemands, nous demeurons loin derrière les Américains, et nous faisons face à une vague chinoise sans précédent.

La MedTech, un vivier prometteur

La France dispose d’instruments spécifiques dédiés à l’innovation tels que le PIA (Programmes d’Investissements d’Avenir), qui nous a permis d’instaurer les SATT (Société d’Accélération du Transfert de Technologie), les IRT (Institut de Recherche Technologique), etc. Mais ces instruments sont encore jeunes. Nous travaillons avec nos partenaires de l’innovation de façon collaborative mais notre synergie doit encore être améliorée, et nous constatons un certain encombrement – voire une certaine confusion – parmi tous ces organismes. Chacun de ces acteurs doit donc se positionner clairement dans le paysage de l’innovation pour que nous devenions individuellement plus lisible et collectivement plus efficaces.

Par exemple, la priorité de France Brevets repose dans son plan d’affaires 2017- 2026 sur les entreprises, en particulier les start-up et les PME. Une fois que les SATT ou d’autres organismes de la recherche publique ont opéré leur travail de maturation et d’incubation, nous repérons les start-up à fort potentiel technologique et nous nous proposons d’accélérer leur croissance par un accompagnement et des financements spécifiques visant à renforcer leurs actifs propriété intellectuelle. Nous assistons également les cellules de valorisation de la recherche publique dans des situations parfois complexes.

À l’avenir, chaque acteur de l’innovation devrait communiquer davantage sur ses axes stratégiques et ses actions pour que nous clarifions nos zones d’intervention. En ce qui nous concerne, nous intervenons principalement dans le domaine des technologies de l’information, et axerons notre travail futur sur les Med Tech. En effet, la France a une carte à jouer puisqu’elle se trouve en pointe de l’innovation dans le domaine de la santé. La France possède un grand potentiel dans ce domaine.

Mise à disposition de moyens humains et financiers

Nous devons aussi pouvoir mettre en valeur quelques produits phares pour : France Brevets a donc lancé la FaB, qui aide les start-up à créer leur portefeuille brevet. Nous mettons à leur disposition des moyens humains et des ressources d’experts, et prenons à notre charge les frais de dépôt, de rédaction, de procédure et de maintien des brevets jusqu’au moment où la start-up trouve les levées de fonds nécessaires à son développement et qui lui permettront d’assumer ces coûts. En effet, les fonds d’investissement sont de plus en plus sophistiqués, et accordent un critère qualitatif prépondérant aux actifs propriété intellectuelle et aux brevets qui sont aujourd’hui complètement entrés dans leur grille d’analyse.

Si les start-up ne possèdent pas d’actifs propriété intellectuelle pertinents et en volume suffisants, elles ne pourront pas réaliser leurs levées de fonds et nous ne parviendrons pas à attirer les gros investisseurs en France dont nous avons besoin pour soutenir la croissance de notre « startup nation ». Nous aidons ces sociétés à s’équiper pour qu’elles puissent croître et qu’elles deviennent les PME de demain dont notre pays a besoin.