Crédits : Tomas del Coro, via Flickr
Thomas Cook, la plus vieille agence de voyage au monde, est en faillite depuis lundi 23 septembre. 600 000 vacanciers doivent être rapatriés, dont 10 000 Français. Que prévoit le droit dans cette situation ? Réponses avec le cabinet August Debouzy.
« Information importante : insolvabilité du groupe Thomas Cook UK ». C’est ce qu’on peut lire sur la page d’accueil du site. On le sait depuis lundi, Thomas Cook est en faillite. Le plus vieil agent de voyage laisse sur le carreau 600 000 touristes et 22 000 salariés. Que prévoit le droit ? Forbes France s’est tourné vers les avocats du cabinet August Debouzy pour avoir quelques lumières.
Les clients français du voyagiste britannique sont-ils couverts en cas de faillite ?
Alexandra Cohen-Jonathan : Oui mais pour les seuls clients ayant un forfait touristique c’est-à-dire vol plus hôtel (aucune protection pour les vols secs) au même titre que les Anglais, par la garantie prévue par une directive européenne qui prévoit que les organisateurs doivent fournir une garantie pour le remboursement de tous les paiements effectués par les voyageurs lorsque les services ne sont pas exécutés en raison de l’insolvabilité des organisateurs. Cette obligation concerne les organisateurs établis dans l’Union Européenne.
Cette protection contre l’insolvabilité de l’organisateur bénéficie aux voyageurs quels que soient leur lieu de résidence, le lieu de départ ou le lieu de vente du forfait.
Ainsi, tous les voyageurs ayant acheté un forfait touristique bénéficient d’une protection suite à l’insolvabilité de Thomas Cook.
En droit français, cette garantie existait depuis un décret de septembre 2015 : c’est la garantie financière affectée au remboursement de l’intégralité des fonds reçus par l’opérateur de voyages et de séjours au titre des engagements qu’il a contractés à l’égard du consommateur final pour des prestations en cours ou à servir, qui permet d’assurer, notamment en cas de cessation de paiements ayant entraîné un dépôt de bilan, le rapatriement des voyageurs et la prise en charge des frais de séjour supplémentaires qui résulteraient directement de l’organisation du rapatriement.
C’est l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST) qui délivre sa garantie au client consommateur, quand le professionnel du tourisme (Membre Adhérent de l’Association), à qui il a versé des fonds, est financièrement défaillant. Fin septembre 2018, le montant du fonds de garantie de l’APST était de 20 millions d’euros.
Notamment, quelle différence y a-t-il entre ceux qui allaient partir avec Thomas Cook, et ceux qui sont en ce moment même en cours de séjour ?
A-C.-J.: La garantie porte également sur le remboursement des sommes versées pour les prestations non utilisées, c’est-à-dire ceux qui allaient partir.
Quelles démarches les voyageurs doivent-ils entreprendre pour bénéficier d’une éventuelle garantie ?
A-C.-J.: C’est l’APST qui prendra contact avec les voyageurs concernés pour leur indiquer les démarches à entreprendre. Toutefois, cette garantie ne prend pas en charge des frais annexes sur place, par exemple les réservations liées à un mariage ou autre événement.
Quelle différence y a-t-il entre le droit britannique et le droit français en matière de faillite ?
Laurent Cotret et Charles Morel : A grands traits, l’objectif principal du droit français de la faillite est le maintien des emplois et la continuation de la société, et le sort des créanciers a tendance à passer au second plan, à l’inverse du droit anglais qui est connu pour être plus attentif au sort des créanciers. Toutefois, en cas de liquidation judiciaire (ce qui pourrait être le cas de Thomas Cook France), cette différence s’estompe puisque dans cette hypothèse, l’activité de la société est arrêtée à court ou moyen terme et l’objectif (y compris en droit français) sera la vente des actifs afin de rembourser tout ou partie du passif de la société.
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