Dans les situations de crise comme celle que nous vivons actuellement, le CSE (Comité Social et Économique) joue un rôle clé au sein de l’entreprise en étant le lien direct entre les dirigeants et salariés notamment pour organiser toutes les mesures liées à la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 , a été adopté définitivement dimanche 22 mars et revient sur les changements et rôle de celui-ci. Plus qu’un représentant du personnel salarié, quel est son rôle dans une crise sanitaire majeure ?

Depuis le 1er janvier 2020, le CSE est l’instance représentative du personnel (anciennement CE, CHSCT etc) dans toutes les entreprises d’au moins onze salariés. Fini l’image du simple « distributeur » de tickets de cinéma ou de chèques cadeaux, son rôle est devenu capital pour le bon fonctionnement de l’entreprise puisque qu’il est le porte-parole des salariés auprès des directions. Sa mission va beaucoup plus loin. En effet, il doit aujourd’hui assurer une expression collective permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives aux salaires ou à l’application du Code du travail. Le CSE doit aussi promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail tout en ayant le droit d’alerter en cas d’atteinte aux droits des personnes ou de danger grave et imminent.


 

Vers une revalorisation du rôle du CSE depuis le Covid-19.

Le CSE a son rôle à jouer dans cette période de crise. Qu’en est-il de ses consultations, mais également de son action vis-à-vis des salariés, ainsi que de ses droits en tant que représentant du personnel ? Comment le CSE peut-il agir vis-à-vis de ses salariés dans ces conditions ?

Le Covid-19 vient affirmer aujourd’hui la place essentielle du CSE qui n’a jamais été autant impliqué dans le bon fonctionnement de l’entreprise. Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 , adopté définitivement dimanche 22 mars 2020, prévoit à travers les ordonnances délivrées des mesures concrètes. Véritable trait d’union entre les salariés et la direction, le CSE est un outil de veille sanitaire. Le Comité échange beaucoup et reporte aux salariés les directives et consignes à adopter, surtout dans une grande entreprise où il peut parfois être difficile d’avoir accès directement à sa direction.

Cependant la consultation du CSE sera modifiée voire assouplie comme pour les questions liées à l’activité partielle par exemple. Si auparavant le CSE était automatiquement consulté avant le dépôt de la demande pour le chômage partiel ; aujourd’hui face à l’ampleur de la situation, les employeurs doivent s’adapter à la réalité en prenant des mesures parfois immédiates. L’avis consultatif du CSE pourra donc être recueilli dans les deux mois seulement.

Si auparavant seules trois réunions en visioconférences étaient autorisées, les règles ont également bien changé. En effet, le CSE doit tâcher de continuer de garder le lien avec les salariés, même si ce n’est pas évident, d’autant que les risques d’isolement et les risques psychosociaux peuvent émerger dans cette situation de confinement général. Il est donc recommandé de pouvoir communiquer régulièrement avec les salariés et de permettre même à la direction l’envoi de mails (même en l’absence d’accord collectif) afin de les informer de leur présence et de leur action, ainsi que pour pouvoir faire remonter les problèmes et difficultés rencontrés par les salariés (isolement, problème d’accès à distance en cas de télétravail, mise à disposition d’ordinateurs portables), ou encore de les aider dans leur démarche.

Pour accompagner les salariés à traverser cette épreuve, certaines entreprises grâce au CSE ont fait le choix d’apporter leur soutien en leur proposant également par exemple des bons pour des cours de sports en ligne, voire de proposer des consultations de psychologues en visioconférences.

Si parfois certaines méconnaissances subsistent encore face à l’évolution de la situation, le rôle du CSE n’aura jamais été aussi clé au sein de l’entreprise. Il sera également déterminant dans la reprise au travail car les dirigeants devront les consulter notamment dans le choix des « postes » qui pourront reprendre en premier au sein de l’entreprise etc …Tout comme les questions du télétravail de demain, quel nouveau modèle pour les entreprises, « full remote or not » ?

Tribune par Pierre-Thomas Lebatteux Co-fondateur de Club-Employés.

 

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