Cannabis : vers une dépénalisation en France ?

DEBAT | La législation française en matière de cannabis est la plus stricte en Europe. En effet, cette drogue est illégale en France depuis 1970. Par ailleurs, le cannabis à usage médical est prohibé. Enfin, la loi ne distingue pas entre l’usage personnel et le trafic, comme c’est le cas dans certains pays.

Toutefois, la France est le pays comptant le plus grand nombre de consommateurs de cannabis en Europe. Selon Statista, entre 2015 et 2017, un peu plus de 11 % de la population française déclarait avoir consommé du cannabis au cours de l’année écoulée, soit le taux le plus élevé pour un pays européen. La consommation de cannabis en France remonte à la campagne d’Égypte de Napoléon en 1798. Après avoir épuisé les réserves d’alcool, les troupes se sont alors tournées vers le cannabis. Bien que Napoléon ait interdit cette drogue, elle est devenue de plus en plus populaire.

La question de la légalisation du cannabis revient sur le devant de la scène en France, après un nouveau sondage réalisé par Le Parisien auprès de maires d’Île-de-France. Sur l’ensemble des maires interrogés, 50 % (y compris des maires LR) se déclarent favorables à la légalisation du cannabis, 22 % sont contre et 28 % ne se prononcent pas. Les chercheurs ont confirmé aux journalistes du Parisien que ces résultats concordaient avec les récents sondages d’opinion menés sur la population.

La France compte 3952 points de vente de drogues identifiés

Ces dernières années, la position du gouvernement sur le cannabis s’est assouplie. Promesse de campagne du président Emmanuel Macron, l’amende forfaitaire est venue compléter l’arsenal législatif en 2018. Cette procédure permet à la police d’infliger une amende de 200 € aux consommateurs. Si cette amende est réglée sous 15 jours, elle est minorée à 150 €. Au-delà de 45 jours, le contrevenant se verra infliger une amende majorée à 450 €. Il s’agit donc certes d’une avancée, mais on est encore loin de la dépénalisation de fait, car les juges peuvent toujours prononcer des peines plus strictes s’ils estiment que cela est nécessaire.

Cette procédure a néanmoins le mérite de réaligner la législation française sur celle de ses voisins allemands et italiens. De ce fait, la nécessité de se rendre à l’étranger pour se procurer de la drogue est réduite. Cependant, d’autres pays voisins autorisent quant à eux l’usage récréatif du cannabis, comme la Belgique, le Luxembourg ou la Suisse.

Si la position du gouvernement semble donc s’être assouplie, il en va de même sur les plans culturel et économique. Ces dernières années, de nombreuses boutiques ont ouvert dans de grandes villes françaises, proposant à la vente un certain type de cannabis légal.

En règle générale, le cannabis contient plus de 113 substances différentes, mais c’est le THC (tétrahydrocannabinol) qui provoque un effet perturbateur chez le consommateur. De nombreux dealers vendent du cannabis avec un taux de THC entre 10 et 15 %.

Profitant d’un vide juridique dans le droit français, des commerçants ont depuis peu commencé à vendre du cannabis avec un taux de THC inférieur à 0,2 %, soit la limite légale. Pour rester dans le cadre de la loi, les commerçants conseillent aux clients de ne pas fumer le produit, mais de faire des thés avec. Désormais, les Français peuvent donc acheter de la drogue dans un magasin, payer en caisse et avoir un reçu.

Plus important encore, en octobre 2020, le gouvernement a donné son feu vert à la mise en place d’un cadre d’expérimentation du cannabis à usage médical. L’expérimentation suivra 3000 patients pendant deux ans. Nombreux sont ceux qui espèrent voir la France devenir le 23^e pays européen à autoriser le cannabis à usage médical.

Les maires interrogés dans le cadre de l’enquête du Parisien sur la dépénalisation du cannabis viennent de neuf départements franciliens et de l’Oise, classés en zone de sécurité prioritaire ou avec un quartier de reconquête républicaine. Selon The Local, la France compte 3952 points de vente de drogues identifiés, dont 1029, soit plus d’un quart, se trouvent dans ces départements. Les maires favorables à la légalisation du cannabis espèrent que cela réduira le pouvoir des barons de la drogue et renforcera l’autorité de l’État.

Article traduit de Forbes US – Auteur : Alex Ledsom

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